Paul de Vignes de Puylaroque

De: Paul DE VIGNES DE PUYLAROQUE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000052143907(source JORF)
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Paul de Vignes de Puylaroque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-07-01"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000051429233(source JORF)
admission
05 Avril 202505/04/2025
De: de Vignes de Puylaroque (Paul, Hippolyte, Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: de Vignes de Puylaroque (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000388816(source JORF)
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: de Vignes de Puylaroque (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: de Vignes de Puylaroque (Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-07-10"
corps="Conseillers référendaires"
cour_comptes
JORFTEXT000000385730(source JORF)
radiation
20 Septembre 199720/09/1997
De: Paul de Vignes de Puylaroque
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000750364(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: de Vignes de Puylaroque (Paul)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
Titre de l'année 1991 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000539436(source JORF)
promotion
05 Mars 199205/03/1992